Etat civil

Demande Où s’adresser Conditions

Pièces à fournir

Coût Observations
Déclaration Naissance anticipée Toute mairie Pièce d’identité
Gratuit
Déclaration Naissance Mairie du lieu de naissance dans les 5 jours
– Certificat établi par le médecin ou la sage-femme 

– Déclaration de choix de nom si les parents souhaitent utiliser cette faculté

– Acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance

-Carte d’identité des parents 

– Livret de famille pour y inscrire l’enfant si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà un

Gratuit
Déclaration Mariage Mairie du lieu de mariage Chacun des futurs époux doit fournir les pièces suivantes :

 – Original et photocopie de la pièce d’identité      

 – Justificatif de domicile ou de résidence

– Informations sur les témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile, copie de leur titre d’identité)

– Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation), de 3 mois maximum si le service qui délivre l’acte est français (ou de 6 mois maximum si le service qui délivre l’acte est étranger).

Gratuit
Déclaration Décès Mairie du lieu de décès dans les 24h
– Livret de famille

– Certificat de décès

Gratuit
Copie Intégrale ou Extrait d’Acte de Naissance Mairie du lieu de naissance -Nom, Prénoms, date de naissance

-Copie pièce identité ou livret de famille

-Enveloppe timbrée

Gratuit
Copie Intégrale ou Extrait d’Acte de Mariage Mairie du lieu de mariage -Nom, Prénoms, date de mariage

-Copie pièce identité ou livret de famille

Gratuit
Copie Intégrale ou Extrait d’Acte de Décès Mairie du lieu de décès -Nom, Prénoms du défunt

-Date de décès

Gratuit
Livret de Famille (Duplicata) Mairie du mariage ou du domicile – En cas de perte, fournir l’Etat Civil des conjoints et des enfants.

– Divorce : l’ex-conjoint peut obtenir un duplicata

Gratuit

Pour plus d’informations :

service-publique