Demande | Où s’adresser | Conditions
Pièces à fournir |
Coût | Observations |
Déclaration Naissance anticipée | Toute mairie | Pièce d’identité |
Gratuit | |
Déclaration Naissance | Mairie du lieu de naissance dans les 5 jours |
– Certificat établi par le médecin ou la sage-femme
– Déclaration de choix de nom si les parents souhaitent utiliser cette faculté – Acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance -Carte d’identité des parents – Livret de famille pour y inscrire l’enfant si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà un |
Gratuit | |
Déclaration Mariage | Mairie du lieu de mariage | Chacun des futurs époux doit fournir les pièces suivantes :
– Original et photocopie de la pièce d’identité – Justificatif de domicile ou de résidence – Informations sur les témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile, copie de leur titre d’identité) – Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation), de 3 mois maximum si le service qui délivre l’acte est français (ou de 6 mois maximum si le service qui délivre l’acte est étranger). |
Gratuit | |
Déclaration Décès | Mairie du lieu de décès dans les 24h |
– Livret de famille
– Certificat de décès |
Gratuit | |
Copie Intégrale ou Extrait d’Acte de Naissance | Mairie du lieu de naissance | -Nom, Prénoms, date de naissance
-Copie pièce identité ou livret de famille -Enveloppe timbrée |
Gratuit | |
Copie Intégrale ou Extrait d’Acte de Mariage | Mairie du lieu de mariage | -Nom, Prénoms, date de mariage
-Copie pièce identité ou livret de famille |
Gratuit | |
Copie Intégrale ou Extrait d’Acte de Décès | Mairie du lieu de décès | -Nom, Prénoms du défunt
-Date de décès |
Gratuit | |
Livret de Famille (Duplicata) | Mairie du mariage ou du domicile | – En cas de perte, fournir l’Etat Civil des conjoints et des enfants.
– Divorce : l’ex-conjoint peut obtenir un duplicata |
Gratuit |
Pour plus d’informations :